Conditions d'utilisation du BNEAD
Convention d'utilisation
Ce site internet est la propriété du Bureau national d’examen d’assistance dentaire (BNEAD). Votre utilisation de ce site est soumise aux conditions générales suivantes. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.
En tant que condition de votre utilisation de ce site internet, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas ce site à des fins illégales, inappropriées ou interdites par les présentes conditions générales.
Les conditions d’utilisation de ce site internet peuvent être modifiées de temps à autre. Il est donc important de les consulter chaque fois que vous utilisez le site.
Droits de propriété
Tous les éléments de ce site internet, y compris, sans s’y limiter, le texte, les données, les informations, les images, les œuvres d’art, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo, les concepts, les logos, les graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que leur sélection et disposition (le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus et contrôlés soit par le Bureau national d’examen d’assistance dentaire (BNEAD) ou ses affiliés et filiales, soit par des tiers ayant concédé leurs matériaux sous licence au BNEAD. Le BNEAD vous autorise à imprimer ou télécharger une seule copie des matériaux de ce site internet uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les matériaux ne peuvent être republiés, affichés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit du BNEAD, à l’exception d’autorisation spécifique sur ce site internet. La modification des matériaux ou leur utilisation à des fins autres que votre usage personnel, non commercial, institutionnel ou domestique constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de ces matériaux sur tout autre site internet ou ordinateur en réseau est interdite.
Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site internet est protégé par des droits d’auteur et des droits moraux, sauf si indication contraire, et ne peut être utilisé sauf dans les conditions prévues dans ces termes et conditions sans l’autorisation écrite du BNEAD ou du titulaire des droits d’auteur et des droits moraux.
Les marques de commerce, dénominations commerciales, logos et marques de service (« les marques ») que vous voyez sur ce site internet sont des marques déposées et/ou des marques de droit commun du BNEAD ou de ses affiliés et filiales, ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation de ces marques au BNEAD. Rien sur ce site ne vous accorde de licence ni de droit d’utiliser les marques affichées sur ce site sans la permission écrite du propriétaire de la marque. Toute utilisation abusive des marques affichées sur ce site internet, ou de tout autre contenu sur ce site, est strictement interdite.
Certains des produits annoncés sur ce site internet sont en attente de brevet ou brevetés. Le BNEAD est le propriétaire ou le titulaire de la licence de toutes ces inventions, demandes de brevet ou brevets enregistrés.
Veuillez consulter la légende relative à la propriété intellectuelle au bas de ce document, qui identifie davantage la propriété des marques de commerce, des droits d’auteur et des brevets liés à ce site internet ou aux produits du BNEAD.
Le BNEAD ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux présents sur ce site internet sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux autres qu’au Canada. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site internet depuis des lieux en dehors du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois s’appliquent.
Clause de non-responsabilité
Sans limiter d’autres conditions ou termes, tout le contenu du site internet vous est fourni « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Ce site internet pourrait contenir des inexactitudes, des virus, des erreurs ou du contenu nuisible. Votre utilisation et navigation sur le site se font à vos propres risques.
Le BNEAD ne garantit pas que les aspects fonctionnels du site internet seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ni que ce site internet ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Si l’utilisation de ce site internet ou du contenu qu’il contient entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, des matériaux, des équipements ou des données, le BNEAD n’est pas responsable de ces coûts.
Le BNEAD ne garantit ni ne représente que l’utilisation du contenu affiché sur le site internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par ou affiliés au BNEAD.
Bien que le BNEAD ait déployé tous les efforts raisonnables pour garantir que le contenu soit précis et à jour, le BNEAD ne garantit pas que le contenu soit exempt d’erreurs, complet, exact, fiable ou actuel.
Liens vers d'autres sites internet
Ce site internet peut contenir des liens vous permettant de le quitter pour des sites internet détenus ou opérés par des parties autres que le BNEAD. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Le BNEAD n’a pas examiné les autres sites internet et n’est pas responsable du contenu de pages externes ou d’autres sites internet liés à celui du BNEAD. L’inclusion de tout lien vers de tels sites internet n’implique pas l’approbation par le BNEAD de ces sites internet, autres parties, autres produits ou autres idées. Vous accédez à d’autres pages externes ou sites internet à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, NOUS, NOS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE SERONS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENTES OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC NOTRE SITE, NOS SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE. Ni le BNEAD, ni ses sociétés mères, ni ses entités affiliées ou liées, ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables ou redevables envers une personne ou une entité pour toute perte, dommage (qu’il soit réel, consécutif, punitif, spécial ou autre), blessure, réclamation, responsabilité ou toute autre cause de toute nature, basée sur ou résultant de toute information ou opinion fournie sur le site internet ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux du BNEAD. Vous acceptez spécifiquement que le BNEAD ne soit pas responsable de tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal de la part d’un utilisateur. Si vous êtes insatisfait du site internet ou de tout contenu sur le site internet, ou de l’une des conditions d’utilisation du BNEAD, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site internet.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir le BNEAD et (le cas échéant), la société mère, les filiales, les affiliés, les dirigeants, les administrateurs, les agents et les employés du BNEAD à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation du présent accord ou des documents qu’il intègre par référence, ou de vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.
Utilisation autorisée de ce site internet
Le BNEAD maintient ce site internet pour votre divertissement personnel, vos informations, votre éducation et votre communication, en échange de l’opportunité de vous présenter nos produits et services. Si vous acceptez les termes et conditions, nous vous autorisons à naviguer sur ce site internet pour un usage personnel et non commercial, et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos produits et services.
La plupart des ordinateurs entreposent automatiquement le contenu des sites internet dans leurs dossiers temporaires lors de leur consultation. Le BNEAD vous autorise à télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour un usage personnel et non commercial à domicile uniquement, à condition que vous ne supprimiez ni ne modifiiez les mentions légales, y compris, mais sans s’y limiter, ces termes et conditions.
Utilisation interdite de ce site internet
Sauf avec disposition expresse ci-dessus, rien dans ce document ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit sur la propriété intellectuelle du BNEAD ou de toute tierce partie.
Sauf avec indication expresse ci-dessus, vous n’avez pas le droit de copier, produire, reproduire ou publier le contenu de ce site internet sous quelque forme matérielle que ce soit. Vous n’avez pas le droit de copier, produire, reproduire, exécuter ou publier une traduction du texte du contenu. Vous n’avez pas le droit de communiquer le contenu au public par télécommunication. Vous n’avez pas le droit de modifier ou de préparer des œuvres dérivées basées sur le contenu ni de créer une imitation colorable de l’un des éléments du contenu. Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’une des marques déposées ou non, l’un des noms commerciaux, l’un des logos ou l’une des marques de services présents sur ce site internet. Vous n’avez pas le droit de fabriquer, construire, utiliser ou vendre les inventions divulguées sur ce site internet, qu’elles soient protégées par brevet ou non.
Vous ne pouvez apporter aucune modification à ce site internet, ajouter ou supprimer du contenu sur ce site, ni ajouter de contenu, de logiciels, de programmes ou de liens nuisibles ou malveillants, qu’ils dirigent à des contenus, logiciels, programmes ou sites internet malveillants.
Vous ne pouvez, directement ou indirectement, enregistrer de noms de domaine comprenant l’une des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de services du BNEAD, ni un nom de domaine susceptible de prêter à confusion avec les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de services ou les noms de domaine du BNEAD.
Vous n’avez pas le droit d’autoriser quiconque à accomplir l’une de ces actions interdites.
Soumissions des utilisateurs
Toute information que vous transmettez au site internet par courriel ou autrement, y compris des questions ou réponses, commentaires, suggestions ou similaires, deviendra la propriété du BNEAD et, en ce qui concerne vos droits, sera traitée comme non confidentielle et non exclusif. Toute information que vous transmettez ou publiez peut être utilisée sans compensation par le BNEAD, ou ses affiliés, ou sous licence accordée à d’autres par le BNEAD ou ses affiliés, à des fins commerciales et non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la location de listes de diffusion, la sollicitation de produits ou services, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Sans limiter ce qui précède, en offrant toute information ou tout matériel par le biais du site internet, vous accordez au BNEAD le droit mondial, perpétuel, sans redevance, irrévocable et non exclusif d’utiliser, reproduire, modifier, éditer, publier, copier, créer des œuvres dérivées et distribuer ces informations ou ces matériaux sous toutes leurs formes et dans tous les médias.
Vous ne devez soumettre aucun matériel qui soit illégal, nuisible, harcelant, menaçant, abusif, haineux, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, vulgaire, indécent, sexuellement explicite ou autrement répréhensible, susceptible de constituer une infraction criminelle, de donner lieu à une responsabilité civile ou de violer toute loi applicable. Veuillez ne pas soumettre de matériel protégé par des marques de commerce, des droits d’auteur, des brevets ou tout autre droit de propriété sans obtenir l’autorisation du titulaire de ce droit de propriété.
Droit applicable
Cet accord est régi et doit être interprété conformément aux lois du Canada et de l’Ontario, selon le cas, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Droit applicable
Si vous en êtes le titulaire et vous estimez que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière inappropriée sur ce site internet, veuillez en informer immédiatement le BNEAD à l’adresse suivante :
BNEAD
204-2283, boulevard Saint-Laurent
Ottawa, Ontario
K1G 5A2
Téléphone : (613) 526-3424
Télécopieur : (613) 526-5560
Courriel : office@ndaeb.ca
Droit applicable
© BNEAD 2001-2024. Tous droits réservés.
BNEAD & Design® et BNEAD™ sont la propriété du BNEAD. Tous droits réservés.
Les marques déposées suivantes sont la propriété du BNEAD et sont utilisées sous licence. Tous droits réservés.